Aujourd’hui, nous parlons d’une autre institution française (mais pas seulement française) : le PACS expériences.
En France, deux personnes qui vivent ensemble ne sont pas obligées de se marier pour avoir un droit ou une reconnaissance et vous avez la possibilité de faire trois types de choix ou même les trois choix au cours de votre vie :
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- Les moins enclins aux formalités peuvent faire un certificat CONCUBINAGE (ou Union libre). Ils vivent ensemble, possèdent un certificat municipal sans valeur légale, ils ne déclarent pas d’impôts ensemble et sont reconnus comme un couple de fait.
- MARIAGE (que nous connaissons tous).
Le PACS existe depuis 1999 et constitue une solution supplémentaire et très simple pour organiser la vie en couple : il s’agit d’un contrat entre deux personnes de sexe opposé ou égal qui en fait un couple de fait avec tous les droits et devoirs qui en découlent.
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Les différences les plus évidentes entre un PACS et un mariage sont principalement quatre :
- Les conjoints ne peuvent pas avoir le nom de famille du partenaire.
- L’état matrimonial ne change pas, donc vous devenez célibataire.
- Il n’y a pas divorce (en cas de séparation, le contrat est simplement résilié, sans avoir besoin d’un avocat)
- Certaine différence en cas de décès une d’un conjoint qui, par chance, je n’ai pas étudié moi-même !
Plan de l'article
Comment puis-je m’éclater ?
- Configurez le dossier.
2. Rendez-vous avec tous les documents requis à la mairie.
3. Le jour du rendez-vous, allez chercher les documents estampillés et de votre domicile pour déposer le dossier et prendre rendez-vous.
Quels documents dois-je présenter ?
Les instructions sont valables pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves.
- Extrait de naissance avec filiation (nom des parents) sur un modèle international âgé de moins de 6 ans : il est demandé à votre municipalité de naissance de faire traduire des formulaires spéciaux en français et en anglais.
- Carte d’identité : Photocopie et original de la carte d’identité.
- Certificat non PACS de moins de 3 mois, qui certifie que vous n’avez pas déjà rompu avec quelqu’un d’autre.
- Déclaration d’état civil, si vous résidez en France depuis plus d’un an.
La cérémonie symbolique
En plus de l’acte bureaucratique lui-même, dans certaines Mairies, il est possible de demander une cérémonie symbolique. Contrairement au mariage, la cérémonie symbolique du PACS n’a rien d’institutionnel, le maire lit un texte, signe un « certificat » (symbolique), mais la meilleure chose à mon avis est qu’elle peut être organisée comme on le souhaite le plus, puisqu’il n’y a pas d’obligations traditionnelles, législatives, etc.
Comment annuler un Pacs ?
Il existe 4 façons de mettre fin à un PACS :
- Déclaration conjointe des deux partenaires sur lesquels PACS s’est enregistré.
- Déclaration d’un seul qui envoie également une notification à l’autre.
- Mariage de l’un des deux.
- Mariage des deux partenaires qui ont enregistré le PACS.
