Conditions générales de vente

15 avril 2010
Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Calcea http://www.calcea.fr, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part, la société JB MARTIN DIFFUSION, dont le siège social est situé 47 boulevard Edmond Roussin - BP 70531 - 35305 Fougères et inscrite au RCS de Rennes sous le numéro B 399 324 300 ci-après dénommée « Calcea.fr ».

 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Article 1 Objet Le présent contrat a pour objet la vente de chaussures à partir du site internet calcea.fr.


Article 2 - Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d’exactitude possible.
Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité de Calcea.fr ne pourra être engagée.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


Article 3 - Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Lors de votre première visite, le client  doit renseigner un formulaire contentant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, email et numéro de téléphone. Il choisit un mot de passe qui, associé à son email lui permettra de consulter le suivi et l’historique de ses commandes à chacune de ses visites sur le site.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnait la validité et la force probante des échangés et enregistrements électroniques réalisés par Calcea.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Le Client est informé et il accepte, par la validation des présentes conditions générales de vente, que tout abandon de commande et/ou de panier génèrera l’envoi de courriels de notification de reprise de panier et d’enquête de satisfaction de clientèle, dans la limite toutefois de trois courriels. Conformément aux préconisations de la CNIL, l’utilisateur a la faculté de s’opposer à l’envoi de ces notifications à tout moment en écrivant à contact@calcea.fr.


Article 4 - Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.
Si une commande est passée pour un produit non disponible, Calcea.fr procède à son remboursement sous un délai de 10 jours.
Calcea.fr ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité d’un article.


Article 5 -  Prix de vente
Le prix des produits sont indiqué en euro, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix sans information préalable du client.
Calcea.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits commandés restent la propriété de Calcea.fr jusqu’à la validation du paiement.


Article 6 - Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire.
Sont acceptées les cartes Visa, MasterCard, Carte Bleue
Le débit de la carte est immédiat.
Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le web et la sécurité des  paiements, Calcea.fr utilise le service de paiement sécurisé « cyber plus paiement » près de la Société NATIXIS
Vos paiements bénéficient donc de la procédure sécurisée SSL (Secure Socket Layer).


Article 7 - Livraison
Les commandes sont traitées du lundi 9 heures au vendredi 12 heures.
Les commandes ne sont pas traitées les samedis, dimanches et jours fériés.
Toute commande passée avant midi est expédiée le jour même.
Les commandes passées l’après midi sont expédiées le lendemain ou le premier jour ouvrable suivant la commande.
Les livraisons s’effectuent dans le monde entier.
La marchandise est livrée en France par LA POSTE en colissimo suivi 48 heures.
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de Poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du fournisseur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Vous devrez alors nous signaler ces incidents par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par e-mail, à l'adresse indiquée en fin de contrat, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation ne sera acceptée.
Comme indiqué à l’article 5, une participation aux frais de livraison est facturée en plus du prix des articles tel que ci après défini :

France métropolitaine et Corse
8€, forfait par commande
Offerts à partir de 250€ d’achat
La Poste s’engage à livrer votre colis dans un délai de 48h (2 jours ouvrables)

DOM-TOM
15€, forfait par commande
Offerts à partir de 250€ d’achat
Délai indicatif de 5 à 10 à jours ouvrés selon la destination
Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23

Union Européenne, Suisse et Norvège
10€, forfait par commande
Offerts à partir de 250€ d’achat
Délai indicatif de 3 à 5 à jours ouvrés

Autres zones
20€, forfait par commande
Offerts à partir de 250€ d’achat
Délai indicatif de 5 à 10 à jours ouvrés selon la destination
Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23


Article 8 - Echanges et retour
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.
Calcea.fr étend cette possibilité à 15 jours pour ses clients sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte sauf remarques ou réserves expresses par le client dans les 48h suivant la livraison. Tout article porté, abîmé ou sali ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Demande de retour devra se faire  à partir de la rubrique mon compte. Calcea.fr émettra alors une demande de retour par e-mail qui devra être jointe dans le colis de retour

Pour la France Métropolitaine et la Corse, à condition que la procédure de retour soit respectée, les frais de retour sont pris en charge par Calcea.fr.
La procédure de retour pour la France Métropolitaine et la Corse  se déroule de la manière suivante :

- le client recevra par la poste une étiquette Colissimo retour, quelques jours après avoir rempli sa demande de retour sur le site Calcea.fr
- Le client devra se rendre dans un bureau de poste muni de cette étiquette et de son colis. Il devra déposer son colis au bureau de poste et conserver la preuve de dépôt qui lui sera remise. Cette preuve de dépôt mentionne le numéro de Colissimo suivi retour, le poids du colis retourné et la date de dépôt au bureau de poste. L’étiquette Colissimo retour est une étiquette d’affranchissement. Le client n’aura rien à payer à La Poste lorsqu’il y déposera son colis.

L’adresse de retour sera indiquée sur l’étiquette Colissimo reçue.
Attention ! Le client doit s’assurer de ne mettre dans le colis que les articles qu’il a sélectionnés en remplissant sa demande de retour sur le site, faute de quoi l’étiquette qu’il recevra risque de ne pas être affranchie au bon tarif.
S’agissant des DOM-TOM et des ventes à  l’international, les frais de retour à la charge du client.
Pour les retours provenant de résidants hors Union Européenne, vous devez indiquer dans la rubrique contenu "retour de marchandises d'origine Française", et joindre un exemplaire de la facture correspondant à votre commande dans une enveloppe collée sur le colis. Lors de l'échange, si vous ne souhaitez pas payer une seconde fois les frais de douane vous devez présenter le justificatif de votre réexpédition ainsi que la facture d'échange que nous joindrons à votre deuxième colis.

Dans le cas d’un échange, frais de réexpédition offerts par Calcea.fr. France et international.


Article 9 - Remboursement  
Calcea.fr s’engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas à ses attentes dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.  Dans le cas ou Calcea.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de Calcea.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement


Article 10 - Ventes privées
Les produits mis en vente dans le cadre des « ventes privées calcea.fr » sont accessibles aux clients qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Etre client chez calcea.fr et avoir ouvert un compte sur le site avec une adresse privée et un mot de passe.
- Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l’adresse de l’email du compte.


Article 11 -  Protection des données personnelles
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur Calcea.fr.
Nous utilisons ces données pour traitement des commandes, livraison de la marchandise, paiement, communication avec le client et transmission de nos offres promotionnelles.
Calcea.fr s’engage à ne pas transmettre ces informations.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie à tout moment d’un droit de rectification et de suppression des données via la rubrique mon compte.


Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de Calcea.fr est joignable du lundi 9h au vendredi 16h; par e-mail à l’adresse suivante : contact@calcea.fr; par téléphone au 02 99 94 60 65; par courrier à adresser à :
CALCEA
Service client 
47 Boulevard Edmond Roussin
BP 70531
35305 Fougères Cedex

Le service client s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.


Article 13 - Parrainage
Le parrainage permet à un client de Calcea.fr (le parrain) de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 8€ TTC lorsqu’il a communiqué à Calcea.fr les coordonnées d’un ami (le filleul) via le module « parrainage » du site Calcea.fr et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 80€ TTC.
Un bon d’achat de 8€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
• le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Calcea.fr,
• le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;
• le filleul a passé une commande de 80€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Calcea.fr ;
• le filleul a reçu la marchandise depuis 15 jours et ne l’a pas retournée

Les bons d’achats sont cumulables mais indivisible (impossible d’utiliser une fois 5€ puis une autre fois 3€).


Article 14 - Responsabilité
Calcea.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Calcea.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.


Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Calcea.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Calcea.fr.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Calcea.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Calcea.fr est strictement interdite sauf accord préalable.


Article 16 - Détection de la fraude
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint Lazare, 75009 PARIS ».

Article 17 - Opération "Site Evalué  - Site Premium"
Votre achat sur Calcea vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Calcea courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Calcea sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint Lazare - 75009 Paris
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